Préambule
Sont ci-après dénommés « le Participant » et ensemble « Les Participants » ou « l’Equipe » , les personnes nommées sur les fiches d’inscription remplies en ligne.
Est dénommée ci-après « L’Organisation », L’association Moments de Vie N°W774009365 dont le siège social est au 25 rue Royale à Fontainebleau (77300), France, représentée par Anne-Perrine Balestier, présidente et Sophie Fabri trésorière.
Article I. L’évènement MAD IN MAROC 2021
L’association Moments de vie organise un événement international au Maroc sur 2 sessions du 16 au 23 octobre 2021 et du 23 au 30 octobre 2021,appelé “MAD in Maroc 2021” dénommé l’Evénement.
L’événement MAD in Maroc est un jeu par équipe de 2 (un parent et l’enfant dont il est responsable) dont le but est de relever des défis sportifs, stratégiques et intellectuels lors d’un parcours basé sur l’orientation en milieu désertique .
La 1ère session se déroule du au 16 au 23 octobre 2021.
La 2ème session se déroule du 23 au 30 octobre 2021.
Chaque Equipe sera munie d’un MAD book (Livret décrivant le parcours, les différentes méthodes d’orientation sans GPS et les instructions du jour) qui lui permettra d’évoluer toute la semaine et de relever les différents défis.
Les points accumulés lors de la réalisation des défis permettront d’établir le classement général. (cf. règlement du jeu).
L’Équipe vainqueur du MAD in Maroc sera celle qui aura le plus de points à l’issue de l’événement.
Les valeurs soutenues par l’association étant l’entraide, la découverte et la solidarité, les adversaires d’un jour seront les alliés du lendemain, pouvant à certains moments former des équipes de 4 ou 6 joueurs.
Article II. Programme
Session 1 :
– Samedi 16 octobre 2021 : Accueil des participants dans la région de Merzouga ;
– Dimanche 17 octobre 2021 : Parcours 1 ;
– Lundi 18 octobre 2021 : Parcours 2 ;
– Mardi 19 octobre 2021 : Parcours 3 ;
– Mercredi 20 octobre 2021 : Journée dans le village berbère ;
– Jeudi 21 octobre 2021 : Départ pour le Big MAD avec nuit en autonomie ;
– Vendredi 22 octobre 2021 : 2ème étape du Big MAD, transfert vers l’hôtel, soirée et nuit à l’hôtel ;
– Samedi 23 octobre 2021 : Fin du MAD in Maroc 2021 session 1.
–
Session 2 :
– Samedi 23 octobre 2021 : Accueil des participants dans la région de Merzouga ;
– Dimanche 24 octobre 2021 : Parcours 1 ;
– Lundi 25 octobre 2021 : Parcours 2 ;
– Mardi 26 octobre 2021 : Parcours 3 ;
– Mercredi 27 octobre 2021 : Journée dans le village berbère ;
– Jeudi 28 octobre 2021 : Départ pour le Big MAD avec nuit en autonomie ;
– Vendredi 29 octobre 2021 : 2ème étape du Big MAD, transfert vers l’hôtel, soirée et nuit à l’hôtel ;
– Samedi 30 octobre 2021 : Fin du MAD in Maroc 2021 session 2.
Article III. Inscription
3.1. Conditions de participation
Une équipe est nécessairement constituée de 2 personnes :
– 1 adulte ;
– 1 enfant sous la responsabilité de l’adulte .
MAD in Maroc est accessible à tous, il est toutefois nécessaire d’avoir un état de santé suffisant pour supporter les conditions désertiques (température élevée, soleil et sécheresse…)
Cet état sera justifié par un certificat médical de non-contre-indication à présenter lors des vérifications administratives.
3.2. Tarifs
3.2.1 Adhésion à L’association
L’adhésion est obligatoire pour pouvoir participer à un événement organisé par l’association “Moments de vie”.
Le montant est de 30€ par personne.
3.2.2 Droits Inscription
Pour participer à l’événement, chaque Equipe devra s’acquitter de :
– Adhésion à l’association : 2×30€=60€ (non remboursable) ;
– Frais de dossier : 280€ (non remboursables) ;
– Droits de participation : 2 340€.
Soit un total à régler par Equipe de 2 680€.
Un seul règlement par équipe :
• Possibilité de payer en une seule fois la somme de 2 680€ par carte bancaire.
• Ou par échelonnement comme suit :
– Adhésion à l’association et paiement des frais de dossier à la date de l’inscription en ligne par carte bancaire : soit 2×30€+280€= 340€ (non remboursable) ;
– Paiement des droits d’inscription : chèque de 1240€ encaissé le 1er mars 2021 ;
– Paiement du solde des droits d’inscription : chèque de 1100€ encaissé le 1er Juin 2021.
3.2.3. Compris dans l’inscription
– Adhésion à l’association ;
– Hébergement de 7 nuits en pension complète. (Chaque équipe partage la même chambre ou la même tente) ;
– Les différents transferts pendant la durée de l’événement ;
– Les ravitaillements en eau tout au long de l’évènement (épreuve et Bivouac) ;
– Le prêt de la balise de géolocalisation (sous caution au nom des Participants) ;
– Un kit de course par personne (4 T-shirts, 1 sac-à-dos) ;
– Assurance responsabilité civile organisation ;
– Assistance rapatriement pour chaque participant ;
– Assistance médicale durant toute la durée de l’événement ;
– La soirée de remise des prix.
3.2.4. Non compris dans l’inscription :
– Le vol et le transport jusqu’au point de rendez-vous près de Merzouga ;
– L’assurance annulation personnelle ;
– L’équipement personnel obligatoire (Boussole, masque de ski, lunettes de soleil, crème solaire, couverture de survie, casquette, trousse 1ers secours, poche à eau, sifflet, duvet) ;
– Les boissons hors eau ;
– Les massages proposés sur le bivouac ;
– Les dépenses personnelles.
3.3. Caution de balise
Le prêt de la balise de sécurité Owaka est inclus dans l’inscription.
Une caution par chèque d’un montant de 200€ vous sera demandée à l’inscription.
Le chèque sera encaissé en cas de perte ou dégradation du matériel.
3.4. Validation de l’inscription
L’inscription ne sera validée qu’après envoi du dossier d’inscription complet (cf. article IV alinéa 1).
L’Equipe dispose d’un délai d’un mois après sa date d’inscription pour communiquer les éléments administratifs demandés lors de l’inscription conformément à l’article IV alinéa 1. Passé ce délai, tout élément manquant engendrera la nullité de l’inscription et le non-remboursement de l’adhésion à l’association (2×30€) ainsi que des frais de dossiers (280€).
Une confirmation d’inscription sera envoyée par e-mail à chacun avec son numéro d’équipe.
L’inscription peut toutefois être caduque si le dossier médical (cf. article V alinéa 2) n’est pas fourni à l’organisation avant le 17 octobre 2021. Passé ce délai l’inscription sera annulée et aucun remboursement ne sera effectué.
Article IV. Obligations administratives
4.1. Dossier complet à fournir lors de l’inscription
Chaque équipe devra envoyer le dossier complet pour valider son inscription :
– Signature du contrat de souscription ;
– Paiement de la totalité des droits d’inscription (totalité des chèques envoyés à l’organisateur avec encaissement progressifs comme noté dans l’article 4.2.2) ;
– Envoi du chèque de caution de la balise de sécurité (art. 4.3) ;
– Photocopies des passeports (passeports valables jusqu’à 3 mois après la date d’entrée au Maroc soit jusqu’au 23 janvier 2022 minimum) ;
– Copie du livret de famille ou acte de naissance de l’enfant ;
– Autorisation parentale du ou des parent(s) non accompagnant ;
4.2. Dossier médical à envoyer le dernier mois avant le départ.
– Copie du certificat médical individuel de non-contre-indication de la pratique sportive en milieu désertique datant de moins de 3 mois. L’original doit être conservé et présenté lors des vérifications techniques le premier jour de l’événement ;
– Questionnaire médical (fourni ultérieurement), complété, daté et signé.
Article V. Matériel
5.1 Matériel obligatoire
5.1.1 Non fourni par l’organisation
Pour pouvoir participer à l’événement, le matériel obligatoire devra être présenté lors des vérifications techniques et sur la ligne de départ de chaque épreuve.
Pour chaque Participant :
– Masque de ski en cas de tempête de sable ;
– Poche à eau de 2L ;
– Sifflet ;
– Lunettes de soleil ;
– Casquette ou chèche ;
– Crème solaire ;
– Lampe frontale ;
– Couverture de survie.
Pour l’Equipe :
– Boussole ;
– Podomètre ;
– Appareil photo ;
– Trousse médicale + trousse 1ers secours à mettre en fond de sac. (Liste fournie ultérieurement).
5.1.2 Fourni par l’Organisation
– Bracelet Mad in Maroc, à porter pendant toute la durée de l’événement ;
– Numéro d’équipe qui doit rester visible pendant toute la durée des épreuves ;
– Sac à dos avec numéro d’équipe et partenaires de l’événement qui doivent rester visibles pendant toute la durée des épreuves ;
– Balise de sécurité qui doit rester accrochée au sac à dos de l’enfant pendant toute la durée des épreuves ;
– Exemplaire du règlement du jeu.
L’Organisation se réserve le droit de vérifier le matériel de chaque équipe à tout moment et ce pendant toute la durée de l’épreuve. Chaque Participant est responsable de son matériel et doit être capable de le présenter sous peine de pénalités allant jusqu’à la disqualification (cf règlement du jeu).
5.2 Matériel conseillé
– Chargeur solaire
– Des bonnes chaussures de marche ;
– Chaussettes sans couture pour éviter les ampoules ;
– Sandales de marche en cas d’ampoule ;
– Pantalons légers, shorts ou leggins ;
– Serviette de toilette ;
– Tongs pour reposer les pieds le soir et aller à la douche ;
– Sous-vêtements en coton ;
– Une polaire pour les soirées fraîches ;
– Papier toilette ;
– Couverts pour les repas du midi ;
– Une jolie tenue pour la dernière soirée ;
– Trousse de toilette.
5.3. Matériel Interdit
– GPS ou tout autre matériel permettant la géolocalisation ;
– Téléphone portable ou tout autre outil permettant la communication avec des personnes extérieures à l’événement (tablette, ordinateur, montre connectée…) ;
– Calculatrice.
Article VI. Vérifications techniques
Les vérifications techniques auront lieu le premier jour de l’événement.
Tous les Participants devront se présenter à l’Organisation chargée d’effectuer ces vérifications.
Ils devront avoir rempli leurs obligations techniques, administratives et médicales (art. V et VIII) pour pouvoir prendre le départ de l’événement.
Tous les Participants devront remettre leur matériel interdit à l’Organisation.
• Une fiche décrivant les appareils et leurs états avant dépôt sera signée par les deux Parties pour éviter toute contestation.
• 1 seul matériel interdit par Participant.
• Le matériel sera rendu le soir de la remise des prix.
Les téléphones portables sont confisqués pendant toute la durée de l’épreuve. Les Participants ne pourront ni joindre ni être joints par leurs proches.
L’Organisation mettra un numéro de téléphone d’urgence à disposition des familles.
Article VII. Environnement et règles locales

L’Organisation montre l’exemple afin de limiter l’impact de l’Evénement sur l’environnement en s’engageant à :
– Ne pas utiliser de plastique jetable sur l’événement (éco cup, assiettes et verres classiques…) ;
– Supprimer le maximum d’emballage mono-dose sur l’événement ;
– Utiliser des ampoules basse consommation d’énergie ;
– Faire des achats responsables en circuit court…
Chaque Participant et chaque organisateur s’engage à respecter la charte environnementale de Mission ADventure :
– Trier ses déchets ;
– Ne pas jeter ses déchets dans la nature ;
– Ne pas gâcher la nourriture ;
– Economiser l’eau des douches ;
– Utiliser des produits de douche biodégradables ;
– Utiliser l’eau en bouteille uniquement pour boire et non pour se rafraîchir ;
– Ne pas souiller les lieux ;
– Ne pas abîmer la nature ;
– Ne pas piétiner les cultures ;
– Respecter les habitants ;
– Veiller à sa façon de s’habiller ;
– Ne pas entrer dans les propriétés privées ;
– Ne pas ramasser les fossiles ;
– Ne pas déranger et encore moins ramener des animaux ;
– Ne pas consommer de produits stupéfiants ;
– Respecter les règles de bonne conduite et de savoir vivre avec les autres participants, les bénévoles ainsi que le comité d’organisation.
Le non-respect de cette charte peut entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion.
Article VIII. Règlement du jeu
Un règlement du jeu élaboré par l’Organisation régit le déroulement de “MAD in Maroc”. Il est géré et appliqué par le comité organisateur.
En signant ce contrat, en ce compris les conditions générales, chaque Participant s’engage à respecter intégralement le règlement du jeu.
Chaque Equipe de Participants devra en conserver un exemplaire (fourni par l’organisation) sur elle durant toute la durée de l’événement.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
Article I. Objet du contrat
En signant ce contrat, les participants certifient sur l’honneur l’exactitude des informations contenues dans ce contrat les concernant et certifient avoir pris connaissance des conditions générales de participation et en accepter toutes les clauses.
A titre indicatif, le programme peut être sujet à des modifications, sans l’obligation pour l’Organisation d’en faire part aux Participants.
En cas de mauvaises conditions atmosphériques ou de problèmes de sécurité, l’Organisation se réserve le droit de neutraliser, modifier, voire annuler des épreuves sans avoir à se justifier auprès des Participants.
Article II. Conditions d’inscription
Les Participants doivent répondre aux exigences du présent contrat de souscription et du règlement du jeu.
Les Participants confirment être pleinement conscients des risques inhérents à la vie en milieu désertique.
L’équipe médicale de l’événement se réserve le droit de sortir un Participant du jeu si son état de santé le nécessite. Dans ce cas, l’Equipe entière sera sortie du jeu (cf règlement du jeu) mais pourra réintégrer le jeu si l’état de santé s’améliore.
L’association Moments de Vie se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout Participant sans avoir à se justifier.
Article III. Conditions d’annulation d’inscription
Toute annulation d’inscription doit être notifiée à l’Organisation par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’éviter toute contestation.
La date de réception du recommandé faisant office de date d’annulation pour le remboursement.
Les adhésions à l’association (2×30€) et les frais de dossiers (280 €) sont non remboursables.
Cependant, une Equipe dans l’obligation d’annuler est autorisée par l’Organisation à se trouver une équipe remplaçante (et ce jusqu’au 15 juillet 2021, date à laquelle aucun changement ne sera plus possible). Dans ce cas l’équipe remplaçante devra s’acquitter elle aussi des droits d’adhésion et des frais de dossier (340€) pour devenir membres de l’association et pouvoir participer à l’événement.
Dans le cas contraire les droits de participation seront remboursés dans les conditions suivantes :
• 100% jusqu’au 1er mars 2021.
• 75% jusqu’au 15 Avril 2021.
• 50% jusqu’au 1er juillet 2021.
• 25% jusqu’au 15 août 2021.
• Après le 15 août 2021 il n’y aura aucun remboursement.
C’est pourquoi l’association Moments de vie recommande à chaque Equipe de contracter une assurance annulation à titre personnel.
Article IV. Annulation par l’organisateur
Si l’Evènement devait être annulé dans sa totalité en cas de force majeure ou pour un motif indépendant de la volonté de l’Organisation (risque sanitaire, problème politique ou météorologique…), un report de l’Evénement sera organisé dans un délai de 12 mois à compter du 24 octobre 2021.
Les Participants qui ne veulent pas bénéficier de ce report devront formuler une demande d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’Organisation dans les 15 jours suivant l’annonce du report.
Cette annulation donnera lieu au remboursement des droits de participation (l’adhésion à l’association Moments de Vie et les frais de dossier restants acquis) mais aucune indemnité ne sera versée.
Article V. Sécurité
5.1 Système de sécurité
Chaque Equipe sera munie d’une balise de sécurité, Live Tracking Owaka, permettant sa géolocalisation par satellite et donnant la possibilité de prévenir l’Organisation en cas de difficulté. La balise sera accrochée sur le sac à dos de l’Enfant de l’Equipe. Elle assurera le suivi en temps réel.
De plus, l’Organisation est présente et véhiculée sur le terrain pour une parfaite surveillance et une intervention rapide en cas d’alerte.
5.2. Consignes de sécurité
Les deux Participants d’une même Equipe doivent rester regroupés à vue et à distance de parole durant toute la durée des épreuves sous peine d’être pénalisés.
L’Enfant est sous la responsabilité du parent durant toute la durée de l’événement.
Pendant toute la durée de l’Evénement, seuls les moyens de locomotion mis à disposition, ou proposés par l’organisation pour les transports, défis, missions et activités pourront être utilisés. Aucun concurrent ne doit monter dans un véhicule n’appartenant pas à l’Organisation sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Sa responsabilité propre est engagée (cf. article VI).
Les itinéraires établis par l’organisation doivent, pour des raisons de sécurité, être respectés au mieux par chaque Participant.
Chaque Participant veille à s’hydrater régulièrement, à se protéger du soleil et à ne prendre aucun risque inutile.
Tout manquement au respect des consignes de sécurité sera pénalisé (cf. Règlement du jeu).
L’association Moments de Vie se décharge de toute responsabilité en cas d’accident causé par négligence ou manquement aux consignes de sécurité.
5.3. Vols et pertes d’objets
L’Organisation ne sera en aucun cas responsable des vols et pertes d’objet lors de l’événement. C’est pourquoi il est vivement recommandé aux Participants de ne pas emmener d’objets de valeur.
Article VI. Compétence de juridictions et responsabilité
6.1 Responsabilité
Chaque Participant est tenu de se conformer aux consignes de l’Organisation, laquelle ne peut être tenue responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente.
L’Enfant est sous la responsabilité exclusive de son parent durant toute la durée de l’événement.
Chaque Participant reconnait prendre conscience des risques inhérents au caractère particulier de ce genre d’événement (coup de chaleur, piqures d’insectes…) Il déclare assumer ces risques et renoncer à rechercher la responsabilité de l’organisation pour tout accident, vol, dommage aux biens ou aux personnes, maladie…
Les Participants certifient sur l’honneur l’exactitude des informations contenues les concernant et certifient qu’ils ont eu connaissance des présentes conditions et les acceptent sans réserve.
6.2 Compétence de juridictions
Les Participants sont soumis aux juridictions pénales et civiles du pays d’accueil si elles s’avèrent compétentes du fait des règles de droit international.
Les Participants s’engagent sur « Mad in Maroc » en pleine connaissance des risques que le déroulement de cette épreuve peut lui faire courir. En conséquence il dégage par avance, l’Organisation de toute responsabilité civile ou pénale en cas d’accident corporel ou matériel survenant dans le cadre de l’épreuve.
Le présent contrat de participation est soumis à la loi française.
Le tribunal compétent pour juger de tout litige relatif à celui-ci est le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau.
Article VII. Médical
7.1 Assistance médicale
Une équipe médicale, choisie par l’Organisation, sera présente pendant toute la durée de l’événement et :
– Interviendra sur le parcours dans des véhicules d’assistance ;
– Veillera à rapatrier au bivouac les Equipes ayant une défaillance physique ou morale dans les meilleurs délais.
Toutefois, ne pouvant être tenue responsable des aléas météorologiques, l’Organisation ne peut garantir un délai d’intervention et ne peut être tenue responsable des conséquences de ce délai.
Par un appel avec la balise, l’équipe médicale sera déclenchée pour “une assistance”.
Il est nécessaire de ne plus bouger une fois l’appel lancé.
Cette assistance peut entraîner des pénalités si elle n’est pas justifiée (cf règlement du jeu)
L’équipe médicale se réserve le droit de sortir un Participant de la compétition – et par conséquent l’Equipe entière- si elle le juge nécessaire.
7.2 Certificat médical
Chaque Participant devra envoyer :
– Une copie d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive en milieu désertique établi par leur médecin et datant de moins de 3 mois avant la date de l’événement. L’original du certificat médical devra être fourni lors des vérifications du 1er jour de l’événement.
– Le questionnaire médical rempli, daté et signé.
7.3 Remboursement des frais médicaux à l’étranger
Il est conseillé aux Participants de s’informer auprès de leur caisse d’assurance maladie des conditions de prise en charge des frais médicaux à l’étranger, autres que ceux dispensés par l’équipe médicale de l’événement.
7.4 Vaccins
Chaque Participant doit être à jour de ses vaccinations “universelles” obligatoires : Tétanos, polio, coqueluche, diphtérie.
Aucun vaccin n’est obligatoire pour le Maroc mais l’Organisation Mondiale de la Santé conseille de se faire vacciner contre l’hépatite A et la fièvre typhoïde.
Article VIII. Assurances
8.1 Assurances Responsabilité organisation
Conformément à la législation en vigueur, l’Organisation a souscrit une assurance responsabilité civile Organisation garantissant tous les membres de l’association (bénévoles, organisateurs et participants) dans le cadre de l’Evénement. Le contrat est à disposition des Participants sur simple demande à l’Organisation.
8.2 Assistance rapatriement
Chaque membre de l’association bénéficie de la garantie assistance rapatriement et de l’hospitalisation d’urgence.
8.3 Assurance Individuelle accident
En option, une garantie corporelle accident peut être souscrite par les membres de l’association. Le montant de la surprime correspondante serait de 83€ à régler à l’Organisation.
8.4 Assurances annulation
L’organisation recommande à chaque Equipe de souscrire une assurance annulation dans un délai de 2 jours maximum après la date de son inscription, auprès de l’assureur de son choix ou de celui de l’organisation :
Allianz Bauchet Assurances :
198 rue Grande 77300 Fontainebleau,
Tél : 01 64 23 95 50
Courriel : bauchet.fontainebleau@allianz.fr
Article IX. Partenariat
9.1. Partenaires de l’événement
Les emplacements sur les devants et dos des T-shirts et sac à dos sont réservés aux partenaires de l’événement.
9.2. Partenaires individuels
Les Participants pourront utiliser les manches de T-shirts, pantalons, leggins, shorts, chaussettes ou autres goodies et objets publicitaires (ballons, drapeaux…) pour mettre en avant leurs partenaires.
L’Organisation se réserve le droit d’interdire un partenaire individuel jugé démesuré ou en concurrence directe avec les partenaires de l’organisation, ou qui promeut un événement concurrent, ou pour des raisons dont l’organisation n’a pas à se justifier.
Article X. Image
10.1. Respect de l’image de l’événement et de ses partenaires
Chaque Participant s’engage à respecter l’image de l’événement, des partenaires de l’événement ainsi que celle des partenaires qu’il représente.
Toute atteinte à l’image de l’événement et des partenaires pourra faire l’objet de poursuite judiciaires.
L’Organisation interdit l’introduction sur l’événement de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion (politique, philosophique ou religieuse) susceptible de porter atteinte à l’image de l’événement.
En aucun cas, l’Organisation ne pourra être tenue responsable d’agissements et/ou de déclarations des Participants susceptibles d’entacher ou de ternir l’image des partenaires de l’événement. Chaque concurrent engage sa pleine responsabilité sur ce point et reconnaît avoir été informé en ce sens.
10.2. Droit à l’image
Les Participants et leurs proches autorisent l’organisation, à utiliser toutes les images tournées par ses équipes techniques, leurs noms, leurs images, leurs voix, et leurs prestations enregistrées, avant, pendant et après l’Evénement et autres soirées organisées à cette occasion, sous toutes formes, pour tous supports existants et à venir, dans le monde entier, sans aucune limitation de durée dans le temps.
Les Participants renoncent à tout droit concernant les sons et images enregistrées sur quelques supports et manifestations que ce soit, avant, pendant et après l’Evénement, dans le monde entier, sans aucune limitation de durée dans le temps. Tous les concurrents s’engagent à l’abandon des droits d’utilisation et de reproduction de leur image.
L’association Moments de Vie s’interdit expressément d’utiliser le nom, la voix ou l’image des Participants dans un support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, et plus généralement, s’interdisent toute exploitation préjudiciable à la dignité des participants.
Article XI. Propriété des marques
L’Organisation a déposé à l’INPI, les marques, les logos, chartes graphiques et codes couleurs de : « Moments de vie », « Mission Adventure », « MAD », « MAD in » et « MAD in Maroc ». Ils possèdent donc tous les droits liés à ces noms et à ces logos.
Un logo MAD TEAM et sa charte graphique est mis à disposition de chaque équipe.
Article XII. CNIL et RGPD
Conformément à la “loi informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et au Réglementation de la Protection des Données Personnelles du 25 Mai 2018, chaque Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Les informations recueillies sur les formulaires d’inscriptions et durant l’Evènement sont enregistrées dans un fichier informatisé par le délégué en charge de la protection des données pour le bon déroulement de l’évènement. Le dispositif de mise en conformité du traitement des données personnelles est documenté par l’Organisation.
En signant le contrat de souscription, chaque Participant donne son consentement à l’Organisation pour l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de l’Evènement et dispose de droits d’accès, d’opposition et de rectification qui peuvent être exercés par écrit accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article XIII Contestations
Toute contestation à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat de souscription est de la compétence du tribunal de Fontainebleau.